La Direction des Usagers du Centre Hospitalier de Saint Cyr est à la disposition, sur rendez-vous, des malades et de leur famille pour toute information sur les conditions de séjour et les droits des personnes accueillies (s’adresser au Bureau des Admissions du Centre Hospitalier). L’étendue de ces droits est précisée dans les dispositions prévues par la loi du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

L’accès au dossier
Le droit à la communication du dossier existe pour toutes les personnes soignées en hospitalisation libre, soit par consultation dans le service de soins, soit par envoi de copies sous la responsabilité du médecin traitant au domicile du demandeur, après vérification de son identité.
Dans le cas d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, ou d’une hospitalisation d’office, un dispositif d’accompagnement médical est prévu pour consulter le dossier.

L’accès par l’intermédiaire d’un médecin désigné par le patient reste possible.
Afin d'améliorer votre suivi médical, les informations administratives et médicales que vous nous communiquez sont traitées informatiquement. Pour cela le Centre Hospitalier conduit la mise en place d'un dossier médical informatisé dont la fonction est de regrouper l'ensemble des données vous concernant ( état civil, numéro de sécurité sociale .. ) ainsi que votre état de santé ( compte rendu d'examens, ordonnances … )
Ces données qui restent confidentielles, sont accessibles à l'équipe qui vous prend en charge ( médecins, personnel soignant, secrétaires médicales … )

La loi du 6 Janvier 1978 *, créant la commission nationale informatique et liberté ( CNIL ) a pour but de veiller à ce que l'informatique, au service de chaque citoyen, ne porte pas atteinte à l'identité humaine, à la vie privée, ni aux libertés publiques et individuelles. Le dossier médical Informatisé à été agréé par la CNIL.
* L'article 26 stipule que " toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes à ce que les informations nominatives la concernant fassent l'objet d'un traitement informatique  ».

Le recours à la personne de confiance
« Toute personne majeure (excepté les majeurs placés sous mesure de tutelle) peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. ».
Cette désignation se fait par écrit. Elle peut être révocable par le malade à tout moment et se trouve mentionnée au dossier de soins de la personne.
Ce recours est bien sûr facultatif.

La Commission de la Relation avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
Cette commission a pour mission de faciliter les démarches des usagers et de leurs proches, pour s’exprimer auprès des responsables de l’établissement, connaître leurs arguments et être informés des suites de leurs démarches.
Toute information complémentaire sur la saisine de cette commission peut être obtenue auprès de la Direction des Usagers.

La Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (CODHOPSY)
Cette commission comprend six membres :

• deux médecins psychiatres,
• une généraliste,
• deux représentants d’associations agréées de personnes malades
• et de familles des malades
• et d’un magistrat.

Le service de soins prévient les malades des passages des membres de la commission au Centre Hospitalier. Ils peuvent demander d’être entendus par la commission en toute confidentialité.

La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI)
Cette commission intervient dans le cadre du règlement amiable des litiges nés d’accidents médicaux.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans un document disponible au Bureau des Admissions