Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, personne responsable des marchés, a mis en œuvre une politique d'achat pour la passation des marchés publics en application du Décret n° 2006-975 portant nouveau Code des Marchés Publics et de sacirculaire d'application, publiés au JO du 4 Août 2006. Ceci afin de respecter les grands principes fixés par l’article 1er du Code : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Au dessous du seuil de 193 000 € HT, les marchés sont passés selon une procédure adaptée pour un montant compris entre 4 000 € HT et 193 000 € HT. La publicité est régie par le code des marchés publics. L'avis d'attribution, quand il est obligatoire, sera mis en ligne sur le site, au regard du marché considéré.
La politique d'achat du CENTRE HOSPITALIER de ST CYR, pour un montant annuel inférieur à 90 000 € HT est définie selon les modalités suivantes :
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inférieur à 4 000 € HT
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entre 4 000 € HT et 90 000 € HT
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publication de l'avis d'appel à la concurrence sur notre site Internet et éventuellement dans un journal d’annonces légales ou BOAMP ou une revue professionnelle spécialisée.
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délai de 15 jours entre l’envoi de la publicité et le lancement de la consultation
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signature d'un contrat entre les 2 parties
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après signature, notification du marché au titulaire.
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Dans le cadre de la procédure adaptée, la négociation avec les fournisseurs potentiels permet de faire émerger la meilleure proposition en terme de qualité et de prix (produits, services ou travaux ). L'offre économiquement la plus avantageuse est retenue.
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